Bonjour madame Lepage,

Pour répondre à cette question, il est important de préciser que mon expertise porte principalement sur les soins aux personnes présentant des troubles neurocognitifs majeurs (TNC). Ma réponse sera donc spécifiquement orientée vers ce groupe de personnes.

Lorsque l'on considère l’obligation d’informer l’usager hébergé en CHSLD de son plan d’intervention, le premier élément fondamental à examiner est la capacité de la personne à consentir à ses soins. Dans le cas d’une personne atteinte d’un trouble neurocognitif évolutif majeur, il est souvent nécessaire de déterminer si cette personne est jugée apte ou inapte à prendre des décisions éclairées concernant ses soins. Cette évaluation est cruciale car elle détermine la manière dont le consentement est obtenu et, par extension, la pertinence d’informer directement la personne du contenu du plan d’intervention.

Si la personne est apte, c'est-à-dire capable de comprendre la nature et les conséquences de ses choix en matière de soins, elle doit effectivement être informée et consentir elle-même à son plan d'intervention. Néanmoins, il existe des exceptions en vertu du Code civil, notamment en situation d'urgence où une intervention immédiate est requise auprès d’une personne inconsciente, ce qui permet alors d'agir sans consentement préalable.

Dans le cas où la personne est inapte, comme c'est souvent le cas pour des personnes ayant un TNC avancé en CHSLD, le consentement devient substitué : c’est alors le représentant légal qui doit être informé du plan d’intervention et donner son consentement en lieu et place de la personne concernée. Ce représentant est aussi souvent la meilleure source pour évaluer comment communiquer avec la personne en fonction de sa capacité à comprendre et de la manière dont l’information pourrait l’affecter.

J’espère que ma réponse est éclairante.

Merci

Philippe